JAZZ PHARMACEUTICALS – ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Jazz Pharmaceuticals, Inc. et ses filiales (« nous », « notre » et « nos ») reconnaît l’importance du respect et de la protection de la vie privée et s’y engage. Cet énoncé sur la confidentialité s’applique à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels par nos sites Web ou applications mobiles (collectivement appelés le « site ») et lors de nos interactions commerciales hors ligne. Veuillez lire notre avis exclusif sur la protection des données des professionnels de la santé ici.

Veuillez lire cet Énoncé sur la confidentialité attentivement afin de comprendre comment nous traitons les renseignements personnels. Si vous ne consentez pas à notre utilisation de vos renseignements personnels tels que décrits dans cet énoncé sur la confidentialité, évitez d’utiliser le site ou de nous fournir tout renseignement personnel.

En raison de notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels, nous évaluons nos politiques et procédures relatives à la vie privée pour de temps en temps mettre en œuvre des améliorations et des raffinements. Si nous apportons des modifications substantielles à cet Énoncé sur la confidentialité, nous vous en avertirons au moyen d’un avis proéminent sur ce site avant que les modifications entrent en vigueur.

Renseignements qui peuvent être collectés à votre sujet

Les renseignements personnels sont de l’information qui vous identifie comme personne ou qui a rapport à une personne identifiable. Nous pourrions collecter et traiter les renseignements personnels suivants à votre sujet :

  • Des renseignements (comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos antécédents professionnels, votre date de naissance ou votre numéro d’identification) que vous fournissez en remplissant des formulaires sur le site, y compris si vous vous inscrivez, vous téléchargez ou vous soumettez des documents par le site, ou si vous participez à un concours ou à une promotion que nous commanditons;
  • Des informations liées à une fonction de connexion à un compte, vos nom d’utilisateur et mot de passe;
  • Le contenu de toute communication que vous nous envoyez, par exemple, pour signaler un problème ou poser une question, signifier une préoccupation ou faire des commentaires sur le site ou son contenu;
  • Des informations que vous fournissez en relation à l’aide à un patient ou à un programme de soutien;
  • Des informations que vous fournissez lorsque vous participez à une conversation sur un babillard ou d’autres fonctions de médias sociaux liés au site;
  • Des informations dans des questionnaires que nous pourrions, de temps à autre, offrir sur le site à des fins de recherche, si vous décidez d’y répondre ou d’y participer;
  • Des informations à votre sujet que nous pourrions collecter hors ligne lors d’interactions commerciales avec vous, comme des renseignements que vous nous fournissez lors d’un événement de l’industrie ou si vous nous appelez au téléphone. (Veuillez noter que cet Énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements que nous pourrions collecter lors de nos essais cliniques qui sont régis par des conditions distinctes); et
  • Des informations pour le dépistage et la surveillance d’événements adverses et de plaintes au sujet des produits.

Notre collecte de vos renseignements personnels est nécessaire pour nous permettre de vous fournir les services demandés, y compris les services offerts par l’entremise de ce site. En nous fournissant vos renseignements personnels par l’entremise du site, vous acceptez les conditions de cet Énoncé sur la confidentialité et de recevoir des communications de notre part. Si vous choisissez de ne pas donner de renseignements personnels, nous pourrions être incapables de vous fournir les services demandés.

Nous pourrions aussi recevoir des renseignements personnels à votre sujet d’autres sources, qui peuvent inclure des sources disponibles dans le marché, comme des bases de données publiques et des agrégateurs de données dans la mesure permise par les lois sur la protection des données applicables.

En outre, nous collectons automatiquement des informations techniques de base de tous les visiteurs du site. Lors de votre visite du site, nous recueillons des données techniques au moyen de nos outils de collecte automatique de données, qui peuvent inclure des témoins et d’autres technologies d’usage courant. Ces outils collectent certains renseignements standard que votre navigateur envoie au site, comme le type de navigateur et la langue, l’heure d’accès et l’adresse du site d’origine de la visite au site. Ils peuvent aussi recueillir de l’information à propos de votre adresse IP (Internet Protocol) ou les données du flux de clics dans le site (c.-à-d. les actions faites en rapport au site). Veuillez vous reporter à « Témoins et autres technologies similaires » plus bas pour plus de détails sur l’information collectée au moyen de témoins et d’autres technologies d’usage courant.

Utilisation de vos renseignements personnels

Sous réserve des lois sur la protection des données applicables, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes : (i) vous fournir les services et informations offerts sur le site; (ii) vous contacter pour répondre à vos requêtes et demandes d’information; (iii) administrer nos affaires, y compris l’analyse statistique; (iv) personnaliser votre visite du Site et vous aider à l’utiliser; (v) améliorer le site en comprenant mieux qui l’utilise; (vi) vous contacter pour vous informer des produits et services que nous offrons et qui, selon nous, pourraient vous intéresser; et (vii) prévenir et détecter la fraude et se conformer aux lois, règlements ou code d’usages applicables.

Partage de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services sélectionnés, incluant des entreprises qui nous fournissent du soutien technique et de l’aide en rapport au site, qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans la fourniture de service en notre nom. Nos sociétés affiliées (https://jazzpharma.com/contact/) peuvent aussi accéder à vos renseignements personnels, par votre connexion à notre site ou en relation avec celle-ci, aux fins stipulées dans cet Énoncé sur la confidentialité.

De même, nous pourrions partager vos renseignements personnels, au besoin ou dans la mesure permise par la loi, pour nous conformer à une assignation à témoigner ou autre procédure judiciaire similaire ou à une requête du gouvernement, ou si nous croyons de bonne foi que la divulgation soit légalement requise ou nécessaire afin de protéger nos droits et notre propriété, ou les droits, la propriété ou la sécurité de tiers, y compris à des conseillers, la police et des autorités judiciaires ou règlementaires. Nous pourrions aussi transférer vos renseignements personnels à une autre entité dans l’éventualité d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition d’une partie ou de l’ensemble de nos affaires, actifs ou actions (y compris en liaison avec une faillite ou procédure similaire).

Les serveurs utilisés pour exploiter le site identifient automatiquement un ordinateur par son adresse IP. Si nous déterminons de bonne foi que vous faites ou que vous tentez un mauvais usage ou un tort au site, nous pouvons enquêter et collaborer avec les forces policières concernées pour protéger nos droits et notre propriété.

Transferts de données internationaux

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à des pays hors de votre région ou de votre pays, y compris des pays qui pourraient ne pas offrir un niveau de protection similaire à celui de votre pays ou région ou un niveau de protection adéquat. Par exemple, si vous vous trouvez au Canada, nous pourrions transférer vos renseignements personnels aux États-Unis ou à d’autres pays. Si vous utilisez le site ou si vous nous fournissez des renseignements personnels par d’autres moyens, vous consentez expressément au transfert de vos renseignements personnels hors de votre pays ou région.

Vos droits

Vous avez certains droits liés aux données, notamment le droit : (i) de demander l’accès à vos renseignements personnels et leur rectification ou effacement; (ii) d’obtenir la restriction du traitement ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels; et (iii) à la portabilité des données. Si vous désirez exercer un des droits susmentionnés, veuillez nous envoyer une demande par courriel à : privacy@jazzpharma.com. Les personnes ont également le droit de déposer une plainte au sujet du traitement de leurs renseignements personnels auprès de leur autorité locale de protection des données.

Sécurité et rétention de vos renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels nous importe. Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des précautions techniques, administratives et physiques, conçues pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis contre la perte, le mauvais usage et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Cependant, aucune méthode de sécurité ou de transmission dans Internet n’est entièrement sûre. Vous devriez toujours faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des renseignements personnels dans Internet.

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif, ou au besoin pour les fins commerciales pour lesquelles ils ont été recueillis. Dans certains cas, nous pourrions être obligés de conserver ces renseignements pour nous conformer à des lois ou règlements ou pour d’autres raisons judiciaires, pour la résolution de conflits ou pour l’application de nos ententes.

Témoins et autres technologies similaires

Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur d’un ordinateur par les sites Web que vous visitez. Il y a deux grands types de témoins, les témoins de session et les témoins persistants. Les témoins de session ne sont utilisés que pendant une session en ligne et sont supprimés lorsque vous quittez un site Web. Les témoins persistants ont une durée de vie plus longue et sont conservés par le site Web et utilisés lors de chaque visite. Vous pouvez supprimer les témoins de session et persistants dans les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons les témoins de session et persistants suivants sur le site :

  • Témoins strictement nécessaires : ils sont essentiels pour que les visiteurs puissent se déplacer dans le site et utiliser ses fonctions.
  • Témoins d’analyse/performance : ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment ils se déplacent dans le site pendant son utilisation. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs trouvent rapidement ce qu’ils cherchent.
  • Témoins de fonctionnalité : ils servent à vous reconnaître quand vous revenez à notre site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous et de mémoriser vos préférences.

Nous pouvons utiliser la technologie Adobe Flash (y compris Flash Local Shared Objects [« Flash LSO »]) et d’autres technologies similaires afin, entre autres, de recueillir et de stocker des renseignements sur votre utilisation du site. Si vous ne voulez pas stocker de Flash LSO sur votre ordinateur, vous pouvez régler les paramètres de votre lecteur Flash pour bloquer le stockage des Flash LSO en utilisant les outils contenus dans le Panneau des paramètres de stockage de site Web. Vous pouvez aussi aller au Panneau des paramètres de stockage global et suivre les instructions (qui peuvent expliquer, par exemple, comment supprimer les Flash LSO existants [appelés « information »], comment empêcher que des Flash LSO soient placés dans votre ordinateur sans permission ou comment bloquer les Flash LSO qui ne sont pas fournis par l’exploitant de la page que vous visitez à un moment donné). Veuillez noter que le réglage de Flash Player pour restreindre ou limiter l’acceptation des Flash LSO peut réduire la fonctionnalité de certaines applications Flash ou de lui nuire.

Souvent, les navigateurs Web vous permettent aussi d’effacer les témoins existants de votre disque dur, de bloquer l’utilisation de témoins et/ou d’être avisé lorsque des témoins apparaissent. Si vous choisissez de bloquer les témoins, veuillez noter que vous pourriez être incapable de profiter pleinement des caractéristiques et des fonctions du site. Pour en savoir plus à propos des témoins, y compris voir les témoins qui ont été installés et la manière de les gérer et de les supprimer, veuillez visiter www.allaboutcookies.org.

Veuillez noter que des tiers (incluant, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes comme les services d’analyse de l’achalandage Web) peuvent aussi utiliser des témoins sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces témoins sont probablement du type analyse/performance ou de ciblage.

Nous utilisons Google Analytics, qui utilise des témoins et des technologies similaires pour recueillir et analyser l’information sur l’utilisation des services et pour générer des rapports sur l’activité et les tendances. Ce service peut également recueillir de l’information sur l’utilisation d’autres sites Web, applis et ressources en ligne. Vous pouvez en savoir plus à propos des pratiques de Google en visitant https://www.google.com/policies/privacy/partners/, et vous en abstenir en téléchargeant l’accessoire d’abstention de navigateur disponible à https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

En plus des témoins, des GIF de traçabilité concernant votre utilisation du site peuvent être installés par nous ou des tiers. Les GIF de traçabilité sont des petits fichiers d’image dans le contenu du site ou le corps de nos courriels/bulletins afin que nous ou des tiers puissions comprendre, par exemple, quels courriels ont été ouverts par les destinataires. Cela nous permet de juger l’efficacité de certaines communications et de nos campagnes de marketing.

Liens externes

De temps à autre, le site peut contenir des liens vers des sites externes exploités par d’autres entités. Nous ne sommes pas responsables de ces sites externes ou de leur contenu. Une fois que vous quittez le site, nous n’assumons aucune responsabilité pour la protection et la confidentialité des renseignements que vous fournissez. Vous devez être prudent et lire l’énoncé sur la confidentialité du site Web que vous visitez.

Marketing

Nous pouvons vous contacter périodiquement par courriel pour vous fournir de l’information sur des programmes, des produits, des services et du contenu qui pourrait vous intéresser, à moins que vous n’indiquiez que vous ne voulez pas recevoir de communications de marketing ou d’études de marché de notre part. Si la loi applicable exige que nous obtenions votre consentement explicite avant de vous envoyer certains types de communications de marketing, nous ne vous en enverrons qu’après avoir reçu votre consentement explicite.

Si vous voulez cesser de recevoir des communications de marketing ou d’études de marché de notre part, vous pouvez nous contacter comme décrit ci-dessous pour nous informer des types de communications que vous ne voulez plus recevoir.

Courriel à un ami

Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons occasionnellement employer un service d’envoi ou de partage vous permettant de facilement partager du contenu du site avec quelqu’un d’autre. Si vous utilisez cette fonction, veuillez vous assurer d’avoir obtenu le consentement du destinataire avant de nous fournir des renseignements personnels à son sujet. Nous utiliserons ces renseignements personnels pour envoyer à cette personne par courriel un message unique en votre nom.

Enfants

Ce site n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons sciemment aucune information de la part d’enfants. Si vous n’avez pas l’âge de la majorité d’après les lois locales, évitez d’utiliser le site ou de nous fournir tout renseignement personnel. Si vous croyez que nous avons accidentellement recueilli des renseignements personnels à propos de votre enfant, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions à propos de cet Énoncé sur la confidentialité ou sur nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter le Bureau de la vie privée de Jazz Pharmaceuticals :

Adresse : 4080 Confederation Parkway, bureau 602, Mississauga (Ontario)  L5B 0G1                  
Tel. : 647 946-8801                   
Courriel : privacy@jazzpharma.com

CA-VYX-2400019-F | March 2024