CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation qui suivent régissent votre accès à ce site Web et son utilisation. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ATTENTIVEMENT CHAQUE FOIS VOUS QUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB OU QUE VOUS L’UTILISEZ. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Accès à ce site Web et son utilisation. Ce site Web appartient à Jazz Pharmaceuticals Canada, Inc. Les renseignements fournis dans ce site Web sont uniquement à titre d’information générale et sont soumis à ces conditions générales d’utilisation. En tout temps, ces conditions générales d’utilisation peuvent être révisées, de nouvelles conditions d’utilisation de ce site Web peuvent être imposées ou l’accès peut être limité à certaines parties de ce site Web. De telles révisions ou modifications entreront en vigueur immédiatement après que vous en soyez avisé par quelque moyen que ce soit, y compris par une annonce sur ce site Web. Si vous utilisez ce site Web après un tel avis, il sera déterminé que vous avez accepté les révisions ou modifications.

Informations sur les produits. Ce site Web ne fournit aucune directive sur l’utilisation correcte de tout produit de Jazz Pharmaceuticals Canada, Inc. ni de ses filiales ou sociétés affiliées (qui sont collectivement appelées « Jazz Pharmaceuticals » dans ces conditions générales d’utilisation) ou aux concédants de Jazz Pharmaceuticals. Les renseignements sur ce site Web concernant tout produit approuvé pour la mise en marché sont qualifiés dans son ensemble par renvoi aux renseignements d’ordonnance approuvés pour chaque produit. Les renseignements sur les produits peuvent varier selon le produit. Les renseignements sur nos produits qui sont vendus au Canada sont destinés uniquement à l’usage des résidents du Canada et les renseignements sur nos produits vendus hors du Canada sont destinés uniquement à l’usage des résidents des pays où ses produits sont vendus. Vous devez être conscient que tout produit candidat qui n’a pas été approuvé pour la distribution dans un pays particulier n’a pas été déclaré sûr ou efficace par un organisme règlementaire dans ce pays hormis pour des essais cliniques dans ce pays. Les renseignements présentés dans ce site Web ne doivent pas être interprétés de quelque manière comme fournissant des conseils de nature médicale ou comme un substitut à des conseils médicaux fournis par votre médecin ou prestataire de soins. Il est important que vous ayez une conversation sur vos options de traitement et sur toute question que vous pourriez avoir avec votre médecin ou prestataire de soins. Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour diagnostiquer ou traiter un problème médical ou une maladie.

Actualités et communiqués de presse. Jazz Pharmaceuticals fait preuve d’une attention raisonnable pour inclure des renseignements, des actualités, des communiqués de presse ou d’autres annonces exacts au moment où ils sont ajoutés au site Web. Veuillez toutefois noter que Jazz Pharmaceuticals ne peut pas garantir que toute information publiée sur ce site Web est exacte et ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation de cette information. Certains renseignements sur ce site Web peuvent être de nature historique. Tous les renseignements historiques contenus dans les documents ou présentations offerts sur ce site Web doivent être approchés comme faisant référence à des événements ou des circonstances telles qu’ils existaient à la date de publication initiale des documents ou des présentations concernés. Jazz Pharmaceuticals n’actualiser pas les communiqués de presse une fois qu’ils ont été publiés.

Propriété intellectuelle. Les droits d’auteur de ce site Web appartiennent à Jazz Pharmaceuticals. Le contenu de ce site Web peut seulement être copié à des fins non commerciales en conservant tous les droits d’auteur et autres droits exclusifs, et ne peut pas être recopié, reproduit ou redistribué de quelque manière que ce soit. Il est interdit de copier, afficher, télécharger, distribuer, modifier, reproduire, republier ou retransmettre de quelque autre manière tout renseignement, texte, document ou autre avis contenu dans ce site Web, en tout ou en partie, par tout support électronique ou papier, ou de créer toute œuvre dérivée basée sur des images, du texte, des documents ou d’autres publications sans l’autorisation expresse par écrit de Jazz Pharmaceuticals. Tous les noms de produit, qu’ils figurent en grosses lettres avec un symbole de marque de commerce ou non, sont des marques de commerce de Jazz Pharmaceuticals ou de ses concédants, à moins d’avis contraire. Rien dans ce site Web ne doit être interprété comme conférant par implication, estoppel ou autre licence ou droit en vertu de tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de Jazz Pharmaceuticals ou de ses concédants ou de tout autre tiers.

Soumissions par l’utilisateur. Certains secteurs de ce site Web vous permettent de soumettre à Jazz Pharmaceuticals des courriels, des suggestions, des commentaires, des questions, des renseignements ou des documents, ou de fournir de la rétroaction ou des renseignements par d’autres moyens, qui sont appelés dans ces conditions générales d’utilisation du « contenu ». À l’exception des soumissions de CV dans la section « Carrières » de ce site Web ou selon les dispositions de la politique de confidentialité, tout contenu sera traité comme étant non confidentiel et non exclusif, et deviendra la propriété de Jazz Pharmaceuticals. En envoyant un commentaire, vous acceptez que :

a) sauf si spécifiquement requis, si vous êtes un professionnel de la santé, vous ne soumettrez pas de contenu qui pourrait identifier directement un patient ou du contenu pour lequel vous n’avez pas obtenu le consentement ou l’autorisation requis pour sa divulgation;

b) vous ne soumettrez que du contenu qui se conforme aux lois applicables et que vous ne soumettrez pas de contenu abusif, diffamatoire, obscène, enfreignant, menaçant, répétitif ou autrement inapproprié, ou que ce contenu ne contient aucun virus ou autre logiciel qui pourrait nuire au fonctionnement de l’ordinateur de quelqu’un d’autre; et

c) sauf les renseignements couverts par notre politique de confidentialité, vous accordez à Jazz Pharmaceuticals le droit irrévocable d’utiliser, copier, modifier, publier, exécuter, transmettre et afficher ce contenu par tout média possible et renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ce contenu, et vous acceptez que Jazz Pharmaceuticals soit libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques présents dans le contenu à quelque fin que ce soit, y compris sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la mise en marché de produits en utilisant de tels renseignements.

Informations prospectives; lois sur les valeurs mobilières. Ce site Web contient des « énoncés prospectifs » au sens défini dans le Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces énoncés portent sur des événements à venir ou sur les résultats d’exploitation ou financiers de Jazz Pharmaceuticals et impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui peuvent produire des résultats, un rendement ou des accomplissements réels de Jazz Pharmaceuticals différents des résultats, un rendement ou des accomplissements exprimés ou insinués par de tels énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, sans s’y limiter, des énoncés à propos des perspectives, des stratégies, des intentions, des plans, des objectifs et de résultats d’exploitation et financiers de Jazz Pharmaceuticals, ainsi que des énoncés à propos des tendances anticipées dans les affaires de Jazz Pharmaceuticals et d’autres caractérisations d’événements ou de circonstances futurs. Lorsqu’ils sont utilisés dans ce site Web, des termes comme « anticipe », « croit », « peut », « estime », « s’attend », « prévoit », « pourrait », « planifie », « potentiel », « prédit », « projette », « cherche », « devrait », l’utilisation du temps conditionnel ou futur et d’autres expressions similaires visent à identifier des énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs reflètent seulement les plans, objectifs, estimations, attentes et intentions de Jazz Pharmaceuticals à la date de publication du document contenant l’énoncé prospectif ou aux dates indiquées dans les énoncés prospectifs et impliquent de manière inhérente des risques et des incertitudes significatifs. Étant donné ces risques et incertitudes, vous ne devez pas vous fier outre mesure sur ces énoncés prospectifs. Plusieurs de ces risques et incertitudes sont décrits sous la rubrique « Facteurs de risque » et ailleurs dans les déclarations et rapports soumis par Jazz Pharmaceuticals PLC à la Securities and Exchange Commission (dossier de la Commission nº 001-33500), incluant les plus récents rapports annuels et trimestriels de Jazz Pharmaceuticals PLC sur les formulaires 10-K et 10-Q. Jazz Pharmaceuticals n’assume aucune obligation de mettre à jour ou de compléter ses énoncés prospectifs pour refléter les résultats réels, de nouveaux renseignements, des événements futurs, des changements dans ces attentes ou d’autres circonstances qui existent après la date à laquelle les énoncés prospectifs ont été faits. En outre, ce site Web et l’information qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation à offrir en vente des valeurs mobilières. Enfin, aucun renseignement contenu dans ce site Web n’est destiné à être incorporé ou considéré comme étant incorporé dans les déclarations et documents de Jazz Pharmaceuticals liés aux valeurs mobilières.

Liens au site Web. À moins de dispositions établies dans une entente par écrit entre vous et Jazz Pharmaceuticals, vous devez respecter les politiques de Jazz Pharmaceuticals en matière de liens qui stipule : (i) tout lien à un site Web de Jazz Pharmaceuticals doit être uniquement en texte clairement libellé « Site Web de Jazz Pharmaceuticals » (ii) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas causer de dommages ou dilution de la bonne volonté associée aux noms et marques de commerce de Jazz Pharmaceuticals; (iii) le lien doit pointer vers le nom du domaine racine de ce site Web et seulement à la page d’accueil, pas à d’autres pages dans ce site Web; (iv) l’apparence, la position et les autres attributs du lien ne doivent pas créer une fausse impression que votre organisation ou entité est commanditée par Jazz Pharmaceuticals, qu’elle y est affiliée ou qu’elle est recommandée ou associée à Jazz Pharmaceuticals; (v) lorsqu’il est sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher ce site Web en plein écran et pas seulement dans un cadre sur le site Web contenant le lien; et (vi) Jazz Pharmaceuticals se réserve le droit de révoquer son consentement à utiliser le lien en tout temps et à sa seule discrétion.

Sites Web de tiers. De temps à autre, ce site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui sont fournis à titre d’information seulement. Jazz Pharmaceuticals n’est pas responsable des renseignements ou des opinions contenus dans tout site Web d’un tiers et n’accepte aucune responsabilité en la matière. Jazz Pharmaceuticals n’a aucun contrôle sur de tels sites Web, et puisque leur contenu est susceptible d’être modifié sans en aviser Jazz Pharmaceuticals, il incombe à l’utilisateur d’un site Web d’un tiers de s’assurer que l’information à laquelle il accède est exacte et que tout logiciel qui peut être téléchargé de ce site est exempt de virus ou de tout autre élément d’une nature destructive. Jazz Pharmaceuticals n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les pertes, les dommages, les coûts ou la responsabilité civile résultant du téléchargement de tels logiciels.

Avis légal concernant les garanties. En utilisant ce site Web, vous acceptez l’information qu’il fournit « TEL QUEL ». JAZZ PHARMACEUTICALS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT À L’EXACTITUDE, AU CONTENU, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’OPÉRABILITÉ OU À LA LÉGALITÉ DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS CE SITE WEB, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-INFRACTION À DES DROITS EXCLUSIFS, OU QUE CE SITE WEB OU LE SERVICE QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

Limites de responsabilité civile. EN AUCUN CAS, JAZZ PHARMACEUTICALS OU SES AGENTS, AFFILIÉS OU CONCÉDANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE CE SITE WEB OU EN RELATION À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS CONTENUS DANS CE SITE WEB, QUE CE SOIT DANS UN ACTE CONTRACTUEL, DE VIOLATION DE LA GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE TORT. CETTE LIMITE COMPREND AUSSI LES DOMMAGES À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU EN RAISON D’UN VIRUS OU DE TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE NÉFASTE QUI POURRAIT AVOIR INFECTÉ VOTRE MATÉRIEL, VOS LOGICIELS OU VOS DONNÉES.

Loi applicable. Ces conditions générales d’utilisation, votre accès à ce site Web et l’utilisation que vous en faites, et toute autre action connexe sera régie et interprétée selon les lois applicables du Canada, sans donner effet à tout principe qui permette l’application d’une loi d’un autre territoire.